Politique de confidentialité

1. Introduction 

La présente déclaration de confidentialité a été rédigée par Invesis Group B.V. et ses filiales et sociétés affiliées (ci-après dénommées« Invesis »ou« nous »). Elle décrit la manière dont Invesis traite les données à caractère personnel de ses clients, fournisseurs, partenaires et autres tiers. La présente déclaration de confidentialité est susceptible d'être modifiée de temps à autre. La version la plus récente est publiée sur notre site web.

2. Coordonnées 

Invesis Group B.V.
Europalaan 40, 2e étage, immeuble «
Avenue », 3526 KS Utrecht,
Pays-Bas

+31 858880699

www.invesis.com 

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données d'Invesis à l'adresse[email protected].

3. Données à caractère personnel que nous traitons 

On entend par « données à caractère personnel » toutes les informations relatives à une ou plusieurs personnes physiques identifiables (telles que le nom, la date de naissance et les coordonnées). Invesis traite vos données à caractère personnel parce que vous utilisez nos produits et services et/ou parce que vous nous avez fourni ces informations.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter :

• Informations de base, telles que votre nom (y compris le préfixe ou le titre), l'entreprise pour laquelle vous travaillez, votre titre ou votre fonction, ainsi que votre lien avec une personne.
• Vos coordonnées, telles que votre adresse postale, votre ou vos numéros de téléphone et votre adresse e-mail.
• Des informations techniques, telles que celles relatives à vos visites sur notre site web ou nos applications, ou concernant les documents et communications que nous vous envoyons par voie électronique.
• Les informations financières, telles que votre numéro de compte bancaire, liées à l'exécution du contrat conclu avec vous.
• Les informations relatives à votre compte, par exemple en créant un profil sur ce site ou sur un autre, par e-mail, via une application ou par téléphone.
• Les informations que vous nous communiquez en vue de participer à des réunions et à des événements, notamment vos besoins en matière d'accessibilité et d'alimentation.
• Toute autre donnée à caractère personnel vous concernant que vous pourriez nous communiquer.
• Dans certains cas, nous traitons des catégories particulières de données à caractère personnel ou des données à caractère personnel sensibles, telles que la solvabilité. Si nous avons l'intention de traiter ce type de données à caractère personnel, nous vous demanderons votre consentement.
• Les autres données à caractère personnel que vous nous communiquez, par exemple en créant un profil sur ce site ou sur un autre site web, par e-mail, via une application ou par téléphone

4. Objectifs et principes

Invesis traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

• Pour vous envoyer notre lettre d'information et d'autres publications.
• Pour vous inviter à nos réunions et événements.
• Pour vous contacter par téléphone ou par e-mail si cela s'avère nécessaire pour la fourniture de nos produits et/ou services.
• Pour vous permettre de créer un compte et de publier ou d'échanger des informations sur un site web ou une application.
• Proposer des produits, des services et/ou des informations sur des produits et/ou des services.
• Pour évaluer et accepter votre candidature en tant que client, fournisseur, partenaire commercial ou autre tiers, en vue d'établir une relation avec vous ou de conclure un contrat avec vous.
• Pour conclure et mettre en œuvre un contrat avec vous.
• Pour conclure et mettre en œuvre des accords avec des fournisseurs, des partenaires commerciaux ou d'autres tiers dans le cadre de l'exécution d'un accord conclu avec vous.
• Développer, contrôler et améliorer nos produits et services.
• Pour les études de marché, les analyses de tendances, les profils clients et les enquêtes statistiques, dans le cadre desquelles les données sont anonymisées et ne permettent plus d'identifier une personne physique.
• Mettre en œuvre les processus métier, la gestion (interne) et les rapports (de gestion).
• Afin de promouvoir la sûreté, la sécurité, la santé et/ou l'intégrité.
• Analyser votre comportement sur le site web ou dans une application afin d'améliorer, le cas échéant, le site web ou l'application et/ou d'adapter l'offre de produits et de services à vos préférences.
• Pour suivre votre comportement de navigation sur différents sites web, ce qui nous permettra éventuellement d'améliorer nos produits et services et/ou de les adapter à vos préférences.
• Pour respecter les obligations légales et réglementaires.

Les fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel sont, selon le cas, la nécessité de les traiter afin de conclure et d’exécuter le contrat qui nous lie à vous, de respecter une obligation légale, de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique, ou de préserver les intérêts légitimes d’Invesis ou de nos partenaires, à moins que vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés fondamentales ne prévalent sur ceux-ci, ou, le cas échéant, votre consentement explicite.

5. Durées de conservation des données 

Invesis ne conservera vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à la protection des intérêts légitimes d'Invesis et tant que nous y serons légalement tenus.

6. Partage des données à caractère personnel avec des tiers 

Invesis partage vos données à caractère personnel avec des tiers lorsque cela s'avère nécessaire à l'exécution du contrat et au respect de toute obligation légale. Ces tiers peuvent inclure des banques, des assureurs, des prestataires de services informatiques, des experts-comptables, des consultants et des sous-traitants. Nous concluons un accord de sous-traitance avec les entreprises qui traitent vos données pour notre compte afin de garantir le même niveau de sécurité et de confidentialité de vos données.

Invesis reste responsable de ces opérations de traitement. Invesis peut également transmettre vos données à caractère personnel à d'autres tiers. Nous ne le faisons qu'avec votre consentement explicite.

Nos sites web peuvent contenir des liens vers des sites web tiers (réseaux sociaux) ou vous rediriger vers les sites web de ces entreprises, telles que LinkedIn, Twitter et Facebook, dont les politiques de confidentialité peuvent différer de la nôtre. Nous ne sommes pas responsables du traitement ou de la divulgation des données à caractère personnel collectées par l'intermédiaire d'autres sites web ou traitées par ces tiers. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de ces sites web tiers afin de vous informer sur la manière dont ces tiers traitent les données à caractère personnel.

Si vos données à caractère personnel sont transférées à un destinataire situé dans un pays n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel, Invesis prendra les mesures nécessaires pour garantir la protection adéquate de vos données à caractère personnel, notamment en concluant des clauses contractuelles types de l’UE avec ces tiers. Nous procédons également à une analyse d’impact du transfert concernant les risques que présente le traitement de vos données à caractère personnel dans des pays ne garantissant pas un niveau de protection adéquat.

Dans les autres cas, vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, sauf si la loi l'exige.

7. Cookies et techniques similaires 

Invesis utilise (différents types de) cookies afin d'optimiser les performances du site web et d'analyser ce dernier ainsi que son contenu.

Lors de votre première visite sur notre site web, nous vous avons déjà informé de l'existence de ces cookies et vous avons demandé votre consentement pour les installer. Vous pouvez refuser les cookies en configurant votre navigateur de manière à désactiver leur enregistrement. De plus, vous pouvez supprimer toutes les informations précédemment enregistrées dans les paramètres de votre navigateur ou modifier ces paramètres à tout moment dans les paramètres relatifs aux cookies de notre site web.

8. Consulter, modifier ou supprimer des données

Vous avez le droit de consulter, de modifier ou de supprimer vos données à caractère personnel. En outre, vous avez le droit de retirer votre consentement préalablement donné au traitement des données, le cas échéant, ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par Invesis, et vous disposez d’un droit à la portabilité des données. Cela signifie que vous pouvez nous adresser une demande afin de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; nous avons l’obligation de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part.

Veuillez adresser votre demande de consultation, de rectification, de suppression ou de transfert de vos données à caractère personnel, ainsi que toute demande de retrait de votre consentement ou d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel, à l'adresse suivante :[email protected].

Afin de s'assurer que la demande émane bien de vous, Invesis peut vous demander de fournir un justificatif d'identité. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai de quatre semaines.

La suppression de vos données à caractère personnel n'est possible que si Invesis n'est soumise à aucune obligation légale de conservation de ces données.

9. Procédures de réclamation

Si vous souhaitez formuler une réclamation concernant le respect de la présente déclaration de confidentialité ou une violation de vos droits en vertu de la loi, veuillez contacter le responsable de la protection des données d'Invesis.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de l'autorité nationale de contrôle, à savoir l'Autorité de protection des données. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le lien suivant :https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/zelf-doen/gebruik-uw-privacyrechten/klacht-melden-bij-de-ap.

10. Sécurité 

Invesis prend très au sérieux la protection de vos données et met en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour prévenir toute utilisation abusive, perte, accès non autorisé, divulgation indésirable et modification non autorisée. Pour ce faire, nous nous appuyons notamment sur notre politique de sécurité informatique, sur la formation de nos collaborateurs et sur l'utilisation de supports de stockage et de connexions sécurisés.

Si vous avez l'impression que vos données ne sont pas en sécurité ou si vous disposez de preuves d'abus, veuillez envoyer un e-mail à[email protected].

mars 2023