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Vous trouverez ci-dessous les informations requises par la loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz, TMG) et le règlement allemand relatif aux obligations d'information des prestataires de services (Dienstleistungs-Informationspflichten-Verordnung, DL-InfoV) :

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Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage de la consommation. Toutefois, la loi allemande relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (Gesetz über die alternative Streitbeilegung in Verbrauchersachen, VSBG) nous oblige néanmoins à vous indiquer l'organisme d'arbitrage de la consommation compétent pour votre cas. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à l'adressewww.ec.europa.eu/consumers/odr.

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